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Permis de construire Logement N° 01714622R0022

Permis de construire n° 01714622R0022 à Échillais pour 2 600 m² de logement, Rue Des Eronnelles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eronnelles, à Échillais (17620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN et accordé le 14 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714622R0022, déposé en mairie d'Échillais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01714622R0022

Demandeur

ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0022 porte sur un projet situé Rue Des Eronnelles. Le projet est porté par ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152P, AD209P, AD210P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 758 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD152P AD209P AD210P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	2 600 m²
Total	0 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	2 600 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	20
Logements collectifs	14
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	14	12	1	-	34
-	20,6 %	41,2 %	35,3 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 919297366
SIRET: 91929736600016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PLERIN (22190)

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PC n°01714622R0023 Commencé

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Nouvelle construction

14 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714622R0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 758 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Eronnelles, à Échillais (17620).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN et accordé le 14 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 34 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714622R0022, déposé en mairie d'Échillais.

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