Permis de construire n° 01714622R0022 à Échillais pour 2 600 m² de logement, rue des Eronnelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01714622R0022
Demandeur
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0022 porte sur un projet situé rue des Eronnelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 20 logements individuels et 14 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 758 m², le programme représente 2 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 152P, AD 209P, AD 210P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Eronnelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Échillais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
| Total | 0 m² | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² | 2 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 12 | 1 | - | 34 |
| - | 20,6 % | 41,2 % | 35,3 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 34 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919297366
- SIRET
- 91929736600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714622R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 152P, AD 209P, AD 210P à Échillais (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Eronnelles à Échillais (17620)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Eronnelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.