Permis de construire n° 01714622R0023 à Échillais pour 1 558 m² de logement, rue des Eronnelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 01714622R0023
Demandeur
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0023 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé rue des Eronnelles. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 104 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 210P, AD 247P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Eronnelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Échillais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 104 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 8 | - | - | 18 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919297366
- SIRET
- 91929736600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714622R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 210P, AD 247P à Échillais (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Eronnelles à Échillais (17620)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Eronnelles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.