Permis de construire Logement N° 01714622R0023

Permis de construire n° 01714622R0023 à Échillais pour 1 558 m² de logement, Rue Des Eronnelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 01714622R0023

Demandeur

ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0023 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé Rue Des Eronnelles. Le dossier a été déposé par ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210P, AD247P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 104 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+1 558 m²

Surface totale après

1 558 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD210P AD247P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²
Total 0 m² 1 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 558 m² 1 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 8 - - 18
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919297366
SIRET
91929736600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714622R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Eronnelles, à Échillais (17620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECHILLAIS PLAINE DU FRELIN et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 8 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714622R0023, déposé en mairie d'Échillais.

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