Permis de construire Logement N° 01714619R0032

Permis de construire n° 01714619R0032 à Échillais pour 92 m² de logement, Zac De La Tourasse - Tranc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 01714619R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714619R0032, délivré le 22 octobre 2019 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De La Tourasse - Tranc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2021

Localisation du projet à Échillais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714619R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De La Tourasse - Tranc, à Échillais (17620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714619R0032, déposé en mairie d'Échillais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échillais

Autres types d'autorisations à Échillais