Permis de construire n° 01714617R0003 à Échillais pour 1 842 m² de logement
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 01714617R0003
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714617R0003 a été délivré le 26 juin 2017. La société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/01/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Échillais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
| Total | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 842 m² | 1 842 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 10 | 2 | - | 20 |
| - | - | 40,0 % | 50,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500054
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714617R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 17/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |