Permis de construire n° 01714613R0010 à Échillais pour 68 m² de locaux, 1 Chem Du Prieure
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 01714613R0010
Demandeur
TENTATION MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714613R0010 a été délivré le 26 juillet 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chem Du Prieure. Le demandeur déclaré est TENTATION MARINE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX333. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échillais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 75 m² |
| Locaux | 9 m² | 4 m² | 64 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 68 m² |
| Total | 148 m² | 4 m² | 64 m² | 9 m² | 64 m² | -5 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 4 m² | 64 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 68 m² |
| Total locaux | 9 m² | 4 m² | 64 m² | 9 m² | 0 m² | 59 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENTATION MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788842847
- SIRET
- 78884284700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714613R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |