Retour aux permis de construire de Dompierre-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0171422400050

Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 295 m² de locaux - 42 Rue Du Grand Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 970 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Grand Chemin, Dompierre-sur-Mer (17139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES ROUBERTY SARL et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422400050, instruit par la commune de Dompierre-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0171422400050

Demandeur

PEPINIERES ROUBERTY SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171422400050, délivré le 27 mai 2025 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Rue Du Grand Chemin, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES ROUBERTY SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 970 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 039 m²	295 m²	0 m²	138 m²	0 m²	157 m²	1 196 m²
Total	1 039 m²	295 m²	0 m²	138 m²	0 m²	157 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 039 m²	295 m²	0 m²	138 m²	0 m²	157 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES ROUBERTY SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403200504
SIRET: 40320050400013
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: DOMPIERRE-SUR-MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171422400050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 970 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Grand Chemin, Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES ROUBERTY SARL et accordé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422400050, instruit par la commune de Dompierre-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer

DP n°0171422600050 Mixte Autorisé

2 De La Sablière

Dompierre-sur-Mer (17139)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0171422600007 Logement Autorisé

1 Rue Henri Coudreau

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

07 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0171422600008 Logement Autorisé

4 Impasse De La Grelèterie

Dompierre-sur-Mer (17139)

Diminution sans transformation

05 mai 2026 79 m² SDP MDB JUJUBE

PC n°0171422600006 Logement Autorisé

1 Rue Des Oiseaux

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

05 mai 2026 67 m² SDP FIPRESS

PC n°0171422600005 Logement Commencé

3 Rue De L_Eglise

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP SARL MAGALHAES

DP n°0171422600028 Locaux Autorisé

5 Rue De L_Eglise

Dompierre-sur-Mer (17139)

Extension sans transformation

24 mars 2026 7 m² SDP CENTRE SOCIAL VILLAGES D AUNIS

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer

Permis d'aménager à Dompierre-sur-Mer

20 autorisations

Permis de démolir à Dompierre-sur-Mer

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer

Caractéristiques du projet