Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 285 m² de locaux - Fief Des Maquins Le Grand Chemin - Chagnolet
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 juin 2013 · Dossier PC n° 0171421300005 · Demandeur : PEPINIERES ROUBERTY SARL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0171421300005, délivré le 14 juin 2013 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief Des Maquins Le Grand Chemin - Chagnolet, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEPINIERES ROUBERTY SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH37.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 20 m² | 285 m² |
| Total | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 20 m² | 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 195 m² |
| Agricole | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 265 m² | 125 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 20 m² | 285 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171421300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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