Retour aux permis de construire de Dompierre-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0171421900040

Permis de construire n° 0171421900040 à Dompierre-sur-Mer pour 480 m² de locaux, 42 Rue Du Grand Chemin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Grand Chemin, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES ROUBERTY SARL et accordé le 2 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421900040, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 0171421900040

Demandeur

PEPINIERES ROUBERTY SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421900040, délivré le 2 août 2019 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Rue Du Grand Chemin. Le projet est porté par PEPINIERES ROUBERTY SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD52, ZH37. Au total, 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 948 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

09/01/2020

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51 ZD52 ZH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 772 m²	480 m²	0 m²	242 m²	0 m²	238 m²	3 010 m²
Total	2 772 m²	480 m²	0 m²	242 m²	0 m²	238 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	1 637 m²	480 m²	242 m²	238 m²	1 875 m²
Commerce et services	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²
Autres activités	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
dont Bureaux	268 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Total locaux	2 772 m²	480 m²	242 m²	238 m²	3 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES ROUBERTY SARL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403200504
SIRET: 40320050400013
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: DOMPIERRE SUR MER (17139)

Autres dossiers de PEPINIERES ROUBERTY SARL

PC n°0171422400050 Autorisé

42 Rue Du Grand Chemin

Extension sans transformation

27 mai 2025

PC n°0171422200068 Terminé

42 Rue Du Grand Chemin

Nouvelle construction

13 mars 2023

PC n°0174072200050 Terminé

Parc D'activies Du Radar

Nouvelle construction

10 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171421900040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Grand Chemin, à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES ROUBERTY SARL et accordé le 2 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421900040, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Mer

PC n°0171421900055 Logement Commencé

27 Rue Pierre Loti Zac De La Gare - Lot 103Tranche 2B

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 129 m² SDP

PC n°0171421900041 Logement Autorisé

17 Rue De La Greleterie

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 146 m² SDP

PC n°0171421900054 Logement Terminé

28 Rue Nicolas Denys Zac De La Gare - Lot 82 - Tranche 2B

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 132 m² SDP ETABLISSEMENTS ANDRE PENTECOTE

PC n°0171421900049 Logement Terminé

24 Rue Nicolas Denys Zac De La Gare - Tranche 2B - Lot 84

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

02 août 2019 140 m² SDP

PC n°0171421900045 Logement Autorisé

27 Allee Louis Audouin Dubreuil Zac De La Gare - Tranche B - Lot N_94

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

06 août 2019 115 m² SDP

PC n°0171421900046 Logement Terminé

17 Rue Pierre Loti Zac De La Gare - Lot N_98

Dompierre-sur-Mer (17139)

Nouvelle construction

13 août 2019 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer

Permis d'aménager à Dompierre-sur-Mer

20 autorisations

Permis de démolir à Dompierre-sur-Mer

3 autorisations