Permis de construire n° 0171422000030 à Dompierre-sur-Mer pour 1 147 m² de logement, 1 Rue Annie Girardot Fief De La Garenne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0171422000030
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422000030 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé 1 Rue Annie Girardot Fief De La Garenne. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs, dont 18 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS182. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
| Total | 0 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 1 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700023
- SIRET
- 27170002300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1913
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX 1 (17023)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422000030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |