Permis de construire Logement N° 0171422200016

Permis de construire n° 0171422200016 à Dompierre-sur-Mer pour 1 633 m² de logement, 75 Rue Annie Girardot Zac De La Gare Tranche 4 Ilot E

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 0171422200016

Demandeur

CHENE VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422200016 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé 75 Rue Annie Girardot Zac De La Gare Tranche 4 Ilot E. La demande émane de CHENE VERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS79, BS309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 958 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 633 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS79 BS309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Gare Tranche 4 Ilot E

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²
Total 0 m² 1 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 1 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 3 - - 24
- 33,3 % 54,2 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHENE VERT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915305510
SIRET
91530551000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Annie Girardot Zac De La Gare Tranche 4 Ilot E, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHENE VERT et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3 et 3 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171422200016, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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