Permis de construire Locaux N° 0171422000056

Permis de construire n° 0171422000056 à Dompierre-sur-Mer pour 493 m² de locaux, 3 Rue Ampere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 0171422000056

Demandeur

SCI DE BAVARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422000056 porte sur un projet situé 3 Rue Ampere. Le projet est porté par SCI DE BAVARO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD100. Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 809 m²
Total 316 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 268 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 761 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 316 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BAVARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887677094
SIRET
88767709400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422000056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Ampere, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE BAVARO et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422000056, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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