Permis de construire Logement N° 0171421300007

Permis de construire n° 0171421300007 à Dompierre-sur-Mer pour 122 m² de logement, 2 Rue De La Greleterie Les Brandes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0171421300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171421300007 a été délivré le 25 juillet 2013 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Greleterie Les Brandes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE127, BE212, BE213. Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE127 BE212 BE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brandes

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Greleterie Les Brandes, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 août 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421300007, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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