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Permis de construire Locaux N° 01714023X0017

Permis de construire n° 01714023X0017 à Dolus-d'Oléron pour 12 m² de locaux, 12 Grande Rue Au Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Grande Rue Au Bourg, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LLM DOLUS et accordé le 21 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714023X0017, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 01714023X0017

Demandeur

LLM DOLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714023X0017 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé 12 Grande Rue Au Bourg. La demande émane de LLM DOLUS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216, AB197. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 046 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB215 AB216 AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	783 m²	0 m²	0 m²	783 m²
Locaux	457 m²	12 m²	12 m²	469 m²
Total	1 240 m²	12 m²	12 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	280 m²	12 m²	12 m²	292 m²
Équipements publics	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
dont Bureaux	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Total locaux	457 m²	12 m²	12 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLM DOLUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897919775
SIRET: 89791977500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Autres dossiers de LLM DOLUS

PC n°01714022X0014 Autorisé

12 Grande Rue Le Bourg

Transformation sans extension

25 août 2022

PC n°01714021X0052 Autorisé

12 Grande Rue Le Bourg

Transformation avec extension

05 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714023X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Grande Rue Au Bourg, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LLM DOLUS et accordé le 21 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714023X0017, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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PC n°01714023X0006 Logement Autorisé

46 Route Des Mouettes

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Extension sans transformation

12 juin 2023 124 m² SDP

PC n°01714023X0015 Locaux Commencé

2Bis Rue De La Poste

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Transformation sans extension

15 juin 2023 74 m² SDP

PC n°01714023X0004 Locaux Terminé

Rue Des Anciens Combattant

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Nouvelle construction

16 juin 2023 700 m² SDP COMMUNE DE DOLUS D OLERON

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