Accordée le 27 juillet 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714023X0104 porte sur un projet situé 7 rue du Coup de Vent.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 277, BC 512, BC 282. La voie, rue du Coup de Vent, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 277 BC 512 BC 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 204 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	98 m²	98 m²	98 m²
dont Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714023X0104
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Coup de Vent à Dolus-d'Oléron (17550)

L’autre dossier recensé rue du Coup de Vent depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01714014X0041 Logement Commencé

9 rue du Coup de Vent

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

22/01/2015 125 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714023X0004 Locaux Terminé

rue des Anciens Combattant

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

16 juin 2023 700 m² SDP COMMUNE DE DOLUS D OLERON

PC n°01714023X0017 Locaux Autorisé

12 Grande Rue au Bourg

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

21 juin 2023 12 m² SDP LLM DOLUS

PC n°01714023X0020 Logement Commencé

lotissement 11 Le Passage des Parc Le Cormier de la Berguerie

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 66 m² SDP

PC n°01714023X0028 Locaux Terminé

rue Dion Bouton

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

17 août 2023 474 m² SDP SCI FACTORY

PC n°01714023X0019 Logement Commencé

36 A Rue de la Paix

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°01714023X0025 Logement Commencé

rue des Anciens Combattant

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

26 sept. 2023 243 m² SDP SAS DU HAZARD

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