Permis de construire n° 01714023X0028 à Dolus-d'Oléron pour 474 m² de locaux, rue Dion Bouton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 01714023X0028
Demandeur
SCI FACTORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714023X0028 a été délivré le 17 août 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Dion Bouton. Le dossier a été déposé par SCI FACTORY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 733 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2024, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 558, AS 585, AS 586. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 733 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 474 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FACTORY, dont l'adresse déclarée est à Dolus-D'oléron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI FACTORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982815052
- SIRET
- 98281505200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714023X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |