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Permis de construire Logement N° 01714021X0052

Permis de construire n° 01714021X0052 à Dolus-d'Oléron pour 360 m² de logement, 12 Grande Rue Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue Le Bourg, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LLM DOLUS et accordé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714021X0052, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 01714021X0052

Demandeur

LLM DOLUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714021X0052 porte sur un projet situé 12 Grande Rue Le Bourg. LLM DOLUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

1 221 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 245 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 221 m²	24 m²	336 m²	0 m²	336 m²	24 m²	1 245 m²
Total	1 221 m²	24 m²	336 m²	0 m²	336 m²	24 m²	1 245 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	3	-	-	-	7
28,6 %	28,6 %	42,9 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLM DOLUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897919775
SIRET: 89791977500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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PC n°01714023X0017 Autorisé

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PC n°01714022X0014 Autorisé

12 Grande Rue Le Bourg

Transformation sans extension

25 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714021X0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue Le Bourg, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LLM DOLUS et accordé le 5 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714021X0052, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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PC n°01714021X0049 Logement Autorisé

Rue Des Chenes Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 79 m² SDP

PC n°01714021X0027 Logement Terminé

Route Des Mouettes Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

24 déc. 2021 117 m² SDP

PC n°01714021X0044 Logement Commencé

Rue Du Bocage Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

24 déc. 2021 153 m² SDP

PC n°01714021X0038 Locaux Terminé

Rue Le Corbusier Zae La Jarrie

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Extension sans transformation

10 janv. 2022 408 m² SDP DAVN'ZO INVEST & CIE

PC n°01714021X0041 Logement Terminé

21 Rue Des Dunes La Remigeasse

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Transformation avec extension

20 janv. 2022 216 m² SDP

PC n°01714021X0062 Logement Terminé

15 Bi Route De Deau Grand Deau

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