Permis de construire Logement N° 01714016X0046

Permis de construire n° 01714016X0046 à Dolus-d'Oléron pour 170 m² de logement, 17 rue de Grand Village Les Allards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 01714016X0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714016X0046, délivré le 10 mai 2017 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 rue de Grand Village Les Allards.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 94, BC 667, BC 740. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 94 BC 667 BC 740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allards

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 91 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 261 m²
Total 91 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSAC (86150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714016X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BC 94, BC 667, BC 740 à Dolus-d'Oléron (17550)

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