Retour aux autorisations de Dœuil-sur-le-Mignon

Permis de construire Locaux N° 01713920V0003

Permis de construire à Dœuil-sur-le-Mignon pour 287 m² de locaux - Fief De Pesseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief De Pesseau, Dœuil-sur-le-Mignon (17330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST FOURRAGE et accordé le 30 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713920V0003, instruit par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 01713920V0003

Demandeur

OUEST FOURRAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01713920V0003, délivré le 30 octobre 2020 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fief De Pesseau, Dœuil-sur-le-Mignon (17330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUEST FOURRAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YD104.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fief De Pesseau

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST FOURRAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794190314
SIRET: 79419031400011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713920V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fief De Pesseau, Dœuil-sur-le-Mignon (17330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUEST FOURRAGE et accordé le 30 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713920V0003, instruit par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dœuil-sur-le-Mignon

PC n°0171392600001 Logement Autorisé

La Ville Aux Moines

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°0171392500002 Locaux Autorisé

Chemin Des Vignes

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 508 m² SDP OUEST FOURRAGE

PC n°0171392500001 Locaux Autorisé

Vallee De La Coupe

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

21 mai 2025 749 m² SDP BLUSSEAU

DP n°0171392500002 Locaux Terminé

1 Chemin De La Vergne Terre De La Vergne

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

14 févr. 2025 16 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD

PC n°01713924V0006 Logement Commencé

Rue De La Grange

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 124 m² SDP

PC n°01713924V0005 Logement Terminé

Rue De La Grange

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dœuil-sur-le-Mignon

Permis d'aménager à Dœuil-sur-le-Mignon

2 autorisations

Permis de démolir à Dœuil-sur-le-Mignon

7 autorisations