À Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713920V0004 a été délivré le 30 novembre 2020, pour un projet situé 3 rue des Pres La Coudre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 486 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 215. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale F 215. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudre

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 486 m².

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 83 m² à 89 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	6 m²	51 m²	0 m²	57 m²	89 m²
Locaux	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Total	83 m²	6 m²	51 m²	51 m²	6 m²	89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713920V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°01713919V0007 Logement Autorisé

rue des Fontaines Puits Jacquet

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

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29 janv. 2020 117 m² SDP

PC n°01713920V0003 Locaux Autorisé

Fief de Pesseau

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30 oct. 2020 287 m² SDP OUEST FOURRAGE

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Terre de la Vergne

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

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PC n°01713921V0006 Locaux Autorisé

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11 févr. 2022 3 m² SDP

PC n°01713921V0007 Logement Commencé

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