Permis de construire n° 01713921V0003 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 980 m² de locaux, Terre De La Vergne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 01713921V0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713921V0003 porte sur un projet situé Terre De La Vergne. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT92, ZT93. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De La Vergne
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 888903960
- SIRET
- 88890396000035
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713921V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |