Permis de construire n° 01713921V0003 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 980 m² de locaux, Terre de la Vergne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 01713921V0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713921V0003 porte sur un projet situé Terre de la Vergne. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 961 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 92, ZT 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Dœuil-sur-le-Mignon compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De La Vergne
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 961 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Doeuil sur le Mignon. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 888903960
- SIRET
- 88890396000035
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VEAUX GIRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713921V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZT 92, ZT 93 à Dœuil-sur-le-Mignon (17330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.