Permis de construire n° 0171392500002 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 508 m² de locaux, chemin des Vignes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 0171392500002
Demandeur
OUEST FOURRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171392500002 a été délivré le 6 novembre 2025 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin des Vignes. La demande émane de OUEST FOURRAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 460 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 120, YD 121, YD 103, 103. Le catalogue de Dœuil-sur-le-Mignon compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 508 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 067 m² à 4 575 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 067 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 575 m² |
| Total | 4 067 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 067 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 575 m² |
| Total locaux | 4 067 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 4 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST FOURRAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Doeuil sur le Mignon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OUEST FOURRAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794190314
- SIRET
- 79419031400011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)
Autres dossiers de OUEST FOURRAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171392500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |