Retour aux permis de construire de Cozes

Permis de construire Locaux N° 01713115N0019

Permis de construire à Cozes pour 221 m² de locaux - 4 Impasse Des Petits Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Petits Fosses, Cozes (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COZILLONE et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713115N0019, instruit par la commune de Cozes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 01713115N0019

Demandeur

COZILLONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713115N0019, délivré le 24 décembre 2015 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Des Petits Fosses, Cozes (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COZILLONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	419 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	640 m²
Total	419 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	419 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COZILLONE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478761364
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713115N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Petits Fosses, Cozes (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COZILLONE et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713115N0019, instruit par la commune de Cozes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cozes

PC n°0171312600004 Logement Autorisé

30 Route De Bordeaux

Cozes (17120)

Extension sans transformation

20 mai 2026 36 m² SDP

PC n°0171312500014 Locaux Commencé

37B Route De Bordeaux

Cozes (17120)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 49 m² SDP SCI BEL'HORA

PC n°0171312500012 Locaux Commencé

1 Impasse Des Petits Fosses

Cozes (17120)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 606 m² SDP SAMANU

PC n°0171312500011 Logement Autorisé

4 Rue De La Cozillone

Cozes (17120)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0171312500005 Logement Commencé

8 Rue De La Bruelle

Cozes (17120)

Transformation avec extension

03 juil. 2025 402 m² SDP

PC n°01713125N0001 Mixte Autorisé

Bd De Bonnes Nouvelles

Cozes (17120)

Nouvelle construction

06 juin 2025 1 296 m² SDP AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Autres types d'autorisations à Cozes

Permis d'aménager à Cozes

15 autorisations

Permis de démolir à Cozes

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cozes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cozes

Autres types d'autorisations à Cozes

Caractéristiques du projet