Permis de construire Locaux N° 01713119N0002

Permis de construire n° 01713119N0002 à Cozes pour 445 m² de locaux, 7 Impasse Des Petits Fosses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 01713119N0002

Demandeur

SCI YALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713119N0002, délivré le 3 mai 2019 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Impasse Des Petits Fosses. SCI YALIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et activités de service et 424 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1297. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 043 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Autres activités 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YALIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843129065
SIRET
84312906500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713119N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Petits Fosses, à Cozes (17120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI YALIE et accordée le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713119N0002, déposé en mairie de Cozes.

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