Permis de construire n° 01713115N0020 à Cozes pour 695 m² de locaux, 86 Route De Bordeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 01713115N0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Route De Bordeaux, le permis de construire n° 01713115N0020 a été délivré le 5 janvier 2016 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D9, D82, D83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cozes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 143 m² |
| Total | 448 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 448 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COZES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713115N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |