Permis de construire Locaux N° 01713122N0022

Permis de construire n° 01713122N0022 à Cozes pour 128 m² de locaux, 8 Impasse Des Petits Fosses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 01713122N0022

Demandeur

SCI TIPP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713122N0022 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé 8 Impasse Des Petits Fosses. Le demandeur déclaré est SCI TIPP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
12/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 128 m² 0 m² 6 m² 0 m² 122 m² 252 m²
Total 130 m² 128 m² 0 m² 6 m² 0 m² 122 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 130 m² 128 m² 0 m² 6 m² 0 m² 122 m² 252 m²
dont Bureaux 130 m² 66 m² 0 m² 6 m² 0 m² 60 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 130 m² 128 m² 0 m² 6 m² 0 m² 122 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIPP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533278511
SIRET
53327851100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPEZAC-LE-NOIR (19410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713122N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse Des Petits Fosses, à Cozes (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TIPP et accordée le 1 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2024, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713122N0022, déposé en mairie de Cozes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cozes

Autres types d'autorisations à Cozes