Permis de construire n° 01712722C0012 à Courçon pour 891 m² de locaux, 17 Rue De La Minoterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 01712722C0012
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712722C0012 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 17 Rue De La Minoterie. Le projet est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC84, AC85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
| Total | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
| dont Industrie | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781287768
- SIRET
- 78128776800019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURCON (17170)
Autres dossiers de MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712722C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |