Permis de construire à Courçon pour 891 m² de locaux - 17 Rue De La Minoterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 01712722C0012
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01712722C0012, délivré le 2 août 2022 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Minoterie, Courçon (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC84, AC85.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
| Total | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 136 m² | 891 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 261 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIE COOPERATIVE AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781287768
- SIRET
- 78128776800019
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712722C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |