Permis de construire Logement N° 01712722C0009

Permis de construire n° 01712722C0009 à Courçon pour 122 m² de logement, 6011 Impasse De La Fontaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01712722C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712722C0009 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 6011 Impasse De La Fontaine.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 122 m² 18 m² 122 m² -18 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712722C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6011 Impasse De La Fontaine, à Courçon (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712722C0009, déposé en mairie de Courçon.

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