Permis de construire Mixte N° 01711024H0002

Permis de construire n° 01711024H0002 à Clérac pour 194 m² de logement et locaux, 1 Route Des Terres Blanches

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 01711024H0002

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01711024H0002, délivré le 25 juillet 2024 à Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Des Terres Blanches. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLERAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F767, F1330, F1332. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F767 F1330 F1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 82 m² 14 m² 194 m² -126 m² 82 m²
Locaux 78 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 190 m²
Total 286 m² 0 m² 194 m² 14 m² 194 m² -14 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 190 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 190 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701107
SIRET
21170110700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLERAC (17270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01711024H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route Des Terres Blanches, à Clérac (17270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERAC et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01711024H0002, déposé en mairie de Clérac.

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