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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01711024H0002

Permis de démolir n° 01711024H0002 à Clérac, 3 Route Des Terres Blanches

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERAC et autorisé le 23 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711024H0002, déposé en mairie de Clérac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PD n° 01711024H0002

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2024 à Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01711024H0002 porte sur un bâtiment situé 3 Route Des Terres Blanches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1330, F1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Clérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/08/2024

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1330 F1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701107
SIRET: 21170110700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLERAC (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01711024H0002
Code commune INSEE	17110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route Des Terres Blanches à Clérac (17270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERAC et autorisé le 23 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711024H0002, déposé en mairie de Clérac.

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