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Permis de construire Locaux N° 0171102500006

Permis de construire n° 0171102500006 à Clérac pour 62 m² de locaux, 2 Rue De Jeu De Quille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De Jeu De Quille, à Clérac (17270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERAC et accordé le 27 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171102500006, déposé en mairie de Clérac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0171102500006

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171102500006 a été délivré le 27 juin 2025 à Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Jeu De Quille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERAC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	719 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	781 m²
Total	719 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Hôtels	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Équipements publics	369 m²	62 m²	62 m²	431 m²
Total locaux	719 m²	62 m²	62 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701107
SIRET: 21170110700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CLERAC (17120)

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Transformation avec extension

11 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171102500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De Jeu De Quille, à Clérac (17270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLERAC et accordé le 27 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171102500006, déposé en mairie de Clérac.

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