Retour aux autorisations de Clérac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01711024H0001

Permis de démolir n° 01711024H0001 à Clérac, Route Des Terres Blanches

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711024H0001, déposé en mairie de Clérac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PD n° 01711024H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2024 à Clérac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01711024H0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Terres Blanches.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Clérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/02/2024

Localisation du projet à Clérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clérac Code postal 17270 Identifiant INSEE 17110
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERAC (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01711024H0001
Code commune INSEE	17110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Terres Blanches à Clérac (17270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01711024H0001, déposé en mairie de Clérac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clérac

PD n°01711023H0001 Autorisé

3 Lieu Dit Teurlay Du Lary

Clérac (17270)

06 févr. 2024

PD n°01711024H0002 Autorisé

3 Route Des Terres Blanches

Clérac (17270)

23 août 2024 COMMUNE DE CLERAC

Autres types d'autorisations à Clérac

Permis de construire à Clérac

82 autorisations

Permis d'aménager à Clérac

1 autorisation