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Permis de construire Locaux N° 01710418H0005

Permis de construire à Chevanceaux pour 3 907 m² de locaux - Le Cabaret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cabaret, Chevanceaux (17210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANNES et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01710418H0005, instruit par la commune de Chevanceaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 01710418H0005

Demandeur

CABANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01710418H0005, délivré le 11 juin 2018 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cabaret, Chevanceaux (17210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABANNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 907 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN137, ZN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 260 m²

Surface existante avant

11 350 m²

Surface créée

3 907 m²

Variation nette

+3 907 m²

Surface totale après

15 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Chevanceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN137 ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 350 m²	3 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 907 m²	15 257 m²
Total	11 350 m²	3 907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 907 m²	15 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Industrie	11 004 m²	3 907 m²	3 907 m²	14 911 m²
Total locaux	11 350 m²	3 907 m²	3 907 m²	15 257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337483754
SIRET: 33748375400012
Code APE (NAF): 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
Localisation: CHEVANCEAUX (17210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01710418H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cabaret, Chevanceaux (17210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANNES et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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