Permis de construire n° 01710418H0005 à Chevanceaux pour 3 907 m² de locaux, Le Cabaret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 01710418H0005
Demandeur
CABANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cabaret, le permis de construire n° 01710418H0005 a été délivré le 11 juin 2018 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). CABANNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 907 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN137, ZN127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chevanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 350 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 15 257 m² |
| Total | 11 350 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 15 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 350 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 15 257 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| dont Industrie | 11 004 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 14 911 m² |
| Total locaux | 11 350 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 15 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337483754
- SIRET
- 33748375400012
- Code APE (NAF)
- 16.22Z - Fabrication de parquets assemblés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHEVANCEAUX (17210)
Autres dossiers de CABANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710418H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |