Permis de construire n° 01710418H0001 à Chevanceaux pour 70 m² de locaux, La Gare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 01710418H0001
Demandeur
SCI VALBOTED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01710418H0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare. Le projet est porté par SCI VALBOTED.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS219, ZS264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 357 m² |
| Autres activités | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALBOTED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393213616
- SIRET
- 39321361600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHATENET (17210)
Autres dossiers de SCI VALBOTED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710418H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |