Permis de construire n° 01710418H0008 à Chevanceaux pour 108 m² de locaux, La Faurie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 octobre 2018
Dossier PC n° 01710418H0008
Demandeur
COMMUNE DE CHEVANCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Faurie, le permis de construire n° 01710418H0008 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2018 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CHEVANCEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC172, AC173. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| Total | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
| Total locaux | 108 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVANCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701040
- SIRET
- 21170104000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVANCEAUX (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVANCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710418H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |