Permis de construire n° 01710418H0010 à Chevanceaux pour 1 300 m² de locaux, Chez Maurin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 01710418H0010
Demandeur
SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01710418H0010, délivré le 7 janvier 2019 à Chevanceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Maurin. La demande émane de SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM9, ZM17, ZM61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevanceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chevanceaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevanceaux Code postal 17210 Identifiant INSEE 17104
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 300 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 000 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 300 m² |
| dont Industrie | 3 000 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 300 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 526950068
- SIRET
- 52695006800019
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC (17210)
Autres dossiers de SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01710418H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |