Permis de construire n° 01709916H0003 à Chepniers pour 30 m² de locaux, Le Grand Vrignac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 01709916H0003
Demandeur
COMMUNE DE CHEPNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chepniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01709916H0003 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Le Grand Vrignac. La demande émane de COMMUNE DE CHEPNIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 057 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/11/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 57. La voie, Le Grand Vrignac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Chepniers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chepniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chepniers Code postal 17210 Identifiant INSEE 17099
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 42 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 42 m² |
| Total | 12 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 42 m² |
| Total locaux | 12 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEPNIERS, dont l'adresse déclarée est à Chepniers. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHEPNIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700992
- SIRET
- 21170099200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEPNIERS (17210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01709916H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Vrignac à Chepniers (17210)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Vrignac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.