Permis de construire Logement N° 0170941800069

Permis de construire n° 0170941800069 à Châtelaillon-Plage pour 2 642 m² de logement, 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 0170941800069

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg, le permis de construire n° 0170941800069 a été délivré le 24 janvier 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ERILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 45 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC476, AC831, AC832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC476 AC831 AC832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-4 Avenue De Strasbourg

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 2 642 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 465 m² 2 642 m²
Locaux 2 305 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 0 m² -2 305 m² 0 m²
Total 2 482 m² 2 642 m² 0 m² 2 482 m² 0 m² 160 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 18 5 - - 45
8,9 % 40,0 % 40,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3 et 5 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941800069, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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