Permis de construire Logement N° 0170941800069

Permis de construire à Châtelaillon-Plage pour 2 642 m² de logement - 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 0170941800069

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 0170941800069, délivré le 24 janvier 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3, 5 T4, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC476, AC831, AC832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 116 m²

Surface existante avant

2 482 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC476 AC831 AC832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-4 Avenue De Strasbourg

Territoire administratif

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 2 642 m² 0 m² 177 m² 0 m² 2 465 m² 2 642 m²
Locaux 2 305 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 482 m² 2 642 m² 0 m² 2 482 m² 0 m² 160 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 18 5 - - 45
8,9 % 40,0 % 40,0 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6 Avenu Pasteur 2-4 Avenue De Strasbourg, Châtelaillon-Plage (17340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 24 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 18 T3, 5 T4, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941800069, instruit par la commune de Châtelaillon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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