Permis de construire Logement N° 0170941800082

Permis de construire n° 0170941800082 à Châtelaillon-Plage pour 89 m² de logement, "" Le Domaine Des Ecuyers"" - Lot N_73

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0170941800082

Demandeur

MAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170941800082, délivré le 31 janvier 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé "" Le Domaine Des Ecuyers"" - Lot N_73. La demande émane de MAC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP321, AP1084. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP321 AP1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "" Le Domaine Des Ecuyers"" - Lot N_73

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841347305
SIRET
84134730500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYELLES SOUS LENS (62221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est "" Le Domaine Des Ecuyers"" - Lot N_73, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAC et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170941800082, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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