Permis de construire Locaux N° 0170932300034

Permis de construire n° 0170932300034 au Château-d'Oléron pour 399 m² de locaux, Avenue Du Port

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0170932300034

Demandeur

PLUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Port, le permis de construire n° 0170932300034 a été délivré le 20 mars 2024 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PLUME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation et 332 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 110 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 442 m²
Total 110 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 442 m²
Total locaux 110 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893867549
SIRET
89386754900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170932300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Port, au Château-d'Oléron (17480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLUME et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932300034, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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