Permis de construire n° 0170931600015 au Château-d'Oléron pour 84 m² de locaux, Avenue Du Port ""Le Pate""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 0170931600015
Demandeur
CHANTIER NAVAL ROBERT LEGLISE PATRIMOINE MARITIME OLERONAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170931600015 porte sur un projet situé Avenue Du Port ""Le Pate"". Le demandeur déclaré est CHANTIER NAVAL ROBERT LEGLISE PATRIMOINE MARITIME OLERONAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Pate""
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
| Total | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
| Total locaux | 200 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTIER NAVAL ROBERT LEGLISE PATRIMOINE MARITIME OLERONAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 491845582
- SIRET
- 49184558200015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |