Permis de construire Locaux N° 0170932300033

Permis de construire n° 0170932300033 au Château-d'Oléron pour 138 m² de locaux, La Beaucoursiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0170932300033

Demandeur

SAS BONNEMIE ILE O DIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170932300033, délivré le 4 mars 2024 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Beaucoursiere. Le dossier a été déposé par SAS BONNEMIE ILE O DIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK704, AK707, AK1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 834 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK704 AK707 AK1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 156 m²
Total 18 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 143 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 18 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BONNEMIE ILE O DIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401988423
SIRET
40198842300018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170932300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Beaucoursiere, au Château-d'Oléron (17480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS BONNEMIE ILE O DIS et accordée le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170932300033, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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