Permis de construire n° 01708722V0002 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 26 m² de locaux, Le Pre Pinaud Rd739
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 01708722V0002
Demandeur
SPECIPROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708722V0002, délivré le 2 mars 2023 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pre Pinaud Rd739. Le projet est porté par SPECIPROD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 61, ZM 62. Le catalogue de Chantemerle-sur-la-Soie compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 167 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 64 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 64 m² |
| Total | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 64 m² |
| Total locaux | 38 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIPROD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chantemerle sur la Soie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SPECIPROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402907802
- SIRET
- 40290780200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANTEMERLE SUR LA SOIE (17380)
Autres dossiers de SPECIPROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708722V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |