Permis de construire Logement N° 0170872500001

Permis de construire n° 0170872500001 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 200 m² de logement, rue des Mesanges Pilon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 0170872500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170872500001 porte sur un projet situé rue des Mesanges Pilon.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 670 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 239, C 240. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
27/06/2025
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
27/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 239 C 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pilon

Territoires administratifs

Commune
Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (17780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170872500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 27/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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