Permis de construire n° 01708718V0001 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 1 843 m² de locaux, Rd739
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 01708718V0001
Demandeur
SPECIPROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708718V0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd739. Le demandeur déclaré est SPECIPROD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM59. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
| Total | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECIPROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402907802
- SIRET
- 40290780200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANTEMERLE SUR LA SOIE (17380)
Autres dossiers de SPECIPROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 21/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |