Permis de construire n° 01708718V0001 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 1 843 m² de locaux, Rd739
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PC n° 01708718V0001
Demandeur
SPECIPROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01708718V0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd739. SPECIPROD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 000 m², le programme représente 1 843 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 59. Le catalogue de Chantemerle-sur-la-Soie compte 11 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 59. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 843 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 297 m² à 2 140 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
| Total | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 297 m² | 1 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 843 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPECIPROD, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Chantemerle sur la Soie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SPECIPROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402907802
- SIRET
- 40290780200019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHANTEMERLE SUR LA SOIE (17380)
Autres dossiers de SPECIPROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708718V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |