Retour aux autorisations de Chantemerle-sur-la-Soie

Permis de construire Locaux N° 01708715V0002

Permis de construire à Chantemerle-sur-la-Soie pour 66 m² de locaux - Le Vieux Plantis Le Fief Bourgeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Plantis Le Fief Bourgeau, Chantemerle-sur-la-Soie (17380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUT VENT ENERGIES et accordé le 17 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708715V0002, instruit par la commune de Chantemerle-sur-la-Soie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 01708715V0002

Demandeur

TOUT VENT ENERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01708715V0002, délivré le 17 mai 2018 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vieux Plantis Le Fief Bourgeau, Chantemerle-sur-la-Soie (17380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUT VENT ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN1, ZN24, ZN36.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/05/2018

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN1 ZN24 ZN36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Plantis Le Fief Bourgeau

Territoires administratifs

Commune: Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Total	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUT VENT ENERGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520360405
SIRET: 52036040500028
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01708715V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vieux Plantis Le Fief Bourgeau, Chantemerle-sur-la-Soie (17380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUT VENT ENERGIES et accordé le 17 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708715V0002, instruit par la commune de Chantemerle-sur-la-Soie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chantemerle-sur-la-Soie

PC n°0170872500002 Logement Commencé

9 Rue Des Rentes

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 105 m² SDP

PC n°0170872500001 Logement Commencé

Rue Des Mesanges Pilon

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Transformation sans extension

18 avr. 2025 200 m² SDP

PC n°01708723V0001 Logement Terminé

7 Rue Des Rentes Le Champ De La Biardiere

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Nouvelle construction

27 juin 2023 103 m² SDP

PC n°01708722V0002 Locaux Autorisé

Le Pre Pinaud Rd739

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Extension sans transformation

02 mars 2023 26 m² SDP SPECIPROD

PC n°01708718V0003 Logement Commencé

Rue Des Messanges Pilon

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Nouvelle construction

19 déc. 2018 126 m² SDP

PC n°01708718V0001 Locaux Terminé

Rd739

Chantemerle-sur-la-Soie (17380)

Nouvelle construction

20 avr. 2018 1 843 m² SDP SPECIPROD