Déclaration préalable n° 01708714V0001 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 36 m² de locaux, 1 Rue Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier DP n° 01708714V0001
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2014 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01708714V0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois. Le dossier a été déposé par LES GROIES D HERISSON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO44. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
| Total | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
| Total locaux | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397814948
- SIRET
- 39781494800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES NOUILLERS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |