Déclaration préalable n° 01708714V0001 à Chantemerle-sur-la-Soie pour 36 m² de locaux, 1 rue du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier DP n° 01708714V0001
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2014 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01708714V0001 porte sur un projet situé 1 rue du Bois. Le dossier a été déposé par LES GROIES D HERISSON.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 095 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZO 44. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Chantemerle-sur-la-Soie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZO 44. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantemerle-sur-la-Soie est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 11 095 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 65 m² à 101 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
| Total | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
| Total locaux | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES GROIES D HERISSON, une société civile immobilière (SCI) basée aux Nouillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397814948
- SIRET
- 39781494800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES NOUILLERS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |