Déclaration préalable à Chantemerle-sur-la-Soie pour 36 m² de locaux - 1 Rue Du Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier DP n° 01708714V0001
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01708714V0001, accordée le 18 mai 2014 à Chantemerle-sur-la-Soie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Du Bois, Chantemerle-sur-la-Soie (17380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES GROIES D HERISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO44.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Chantemerle-sur-la-Soie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantemerle-sur-la-Soie Code postal 17380 Identifiant INSEE 17087
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
| Total | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 65 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GROIES D HERISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397814948
- SIRET
- 39781494800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES NOUILLERS (17380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01708714V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |