Permis de construire n° 01706318A0002 à Breuil-la-Réorte pour 650 m² de locaux, Rue De La Forge La Crignolee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 01706318A0002
Demandeur
GAEC BROCHET-PUAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706318A0002 a été délivré le 12 février 2019, pour un projet situé Rue De La Forge La Crignolee. GAEC BROCHET-PUAUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS54. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-la-Réorte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Breuil-la-Réorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crignolee
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 652 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 652 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 652 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 1 652 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROCHET-PUAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391382298
- SIRET
- 39138229800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BREUIL-LA-REORTE (17700)
Autres dossiers de GAEC BROCHET-PUAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |