Déclaration préalable Locaux N° 01706316A0009

Déclaration préalable n° 01706316A0009 à Breuil-la-Réorte pour 93 m² de locaux, 91 Rue Des Cytises Lieu-Dit ""Disse""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier DP n° 01706316A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2016 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01706316A0009 porte sur un projet situé 91 Rue Des Cytises Lieu-Dit ""Disse"".

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-la-Réorte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 950 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Disse""

Territoires administratifs

Commune
Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 292 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 292 m²
Total 427 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 199 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 292 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGJUMEAU (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706316A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Des Cytises Lieu-Dit ""Disse"", à Breuil-la-Réorte (17700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706316A0009, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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