Permis de construire n° 01706319A0003 à Breuil-la-Réorte pour 322 m² de logement, 215 Rue De La Forge La Crignolee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 01706319A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706319A0003 a été délivré le 26 août 2019 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Rue De La Forge La Crignolee.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D322, D325, D519. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-la-Réorte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Breuil-la-Réorte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crignolee
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 329 m² | 0 m² | 322 m² | 7 m² | 322 m² | -7 m² | 322 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 322 m² | 7 m² | 322 m² | -7 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL-LA-REORTE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706319A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |