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Permis de construire Locaux N° 01705116E0048

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 39 m² de locaux - Avenue De La Plage Marche Couvert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Plage Marche Couvert, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705116E0048, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01705116E0048

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705116E0048, délivré le 24 novembre 2016 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Plage Marche Couvert, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 620 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

939 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marche Couvert

Territoire administratif

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	939 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	939 m²
Total	939 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	919 m²	0 m²	19 m²	0 m²	900 m²
Équipements publics	20 m²	20 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Total locaux	939 m²	39 m²	39 m²	0 m²	939 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700513
SIRET: 21170051300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BOIS-PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705116E0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Plage Marche Couvert, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et accordé le 24 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705116E0048, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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